Informations légales

 

En exécution de l'article 18 de la loi du 26 mars 2010 sur les services après l'entrée en vigueur du livre III du CDE, l'avocat se référera à l'article III-7 4 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

1. Nom : « DECKERS & JOASSART », Association d’avocats regroupant la SRL HERVE DECKERS AVOCAT et la SRL PIERRE JOASSART.

2. Adresse des Cabinets d'avocats :

• Liège : Boulevard Gustave Kleyer 17/01 à 4000 Liège
• Louvain-la-Neuve : Traverse du Comte Yves du Monceau 3 à 1348 Louvain-la-Neuve
• Bruxelles : Square Ambiorix 45 à 1000 Bruxelles 

3. Adresses électroniques :

• liege@deckersjoassart.be
• lln@deckersjoassart.be 
• bxl@deckersjoassart.be  

4. Numéro d'entreprise :

• SRL HERVE DECKERS AVOCAT (BCE 0837.893.918) 
• SRL PIERRE JOASSART (BCE 0506.876.072)

5. Organisation professionnelle : 

• Barreau de Liège
• Barreau du Brabant wallon
• Barreau de Bruxelles - ordre français

6. Titre professionnel : Avocat

7. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

8. Conditions générales applicables : voir l'onglet conditions générales

9. Prix du service déterminé au préalable : voir l’onglet conditions générales

10. Caractéristique de la prestation de service : activités d'avocat, code NACEBEL 2008 : 69101

11. Assurances : RC professionnelle : compagnie d'assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél: 04/220.31.11)