21-03-2017
En adoptant l'arrêté royal du 9 mars 2017, publié au Moniteur ce mardi 21 mars 2017, le Gouvernement fédéral est venu renforcer la flexibilité de l’organisation du travail dans la fonction publique fédérale.
Par une plus grande flexibilité, le Gouvernement vise à organiser plus efficacement le travail, mais également à permettre aux agents de mieux concilier leur travail avec leur situation personnelle et familiale.
Parmi les nouveautés, on trouve notamment les mesures suivantes :
- la réglementation sur le télétravail est complétée par l’hypothèse du « travail en bureau satellite » ;
- un mécanisme de « travail allégé » est prévu, lorsqu’un agent souhaite réduire temporairement le niveau de ses responsabilités ou la complexité de sa fonction ;
- un régime de neuf dixièmes est introduit dans le travail à temps partiel ;
- un mécanisme d’épargne des jours de congés annuels est institué, qui permet de reporter des jours de congés à une période ultérieure ;
- la période de congé non rémunéré pour convenance personnelle est allongée, en passant de deux ans à quatre ans.
A l’exception des dispositions relatives à l’épargne des jours de congés annuels, l’arrêté royal entre en vigueur le 1er avril 2017.
Qu’en retenir ? Les fonctionnaires fédéraux ont davantage de liberté dans l’organisation de leur travail, que ce soit au niveau de leur régime de travail à temps partiel, de la modification temporaire de leur fonction, ou de leurs congés.
Réf. : Arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public, M.B., 21 mars 2017, p. 38156.