06-11-2017
Le détachement de travailleurs européens fait régulièrement l’objet de critiques par les pays de l’Europe de l’ouest et leurs syndicats – Belgique, France et Pays-Bas en tête -, notamment parce qu’il permet aux travailleurs des autres pays européens de prester, parfois plusieurs années durant, dans notre pays à des conditions qui se révèlent généralement très avantageuses financièrement pour leurs employeurs : paiement des cotisations de sécurité sociale dans le pays d’origine et rémunération fixée a minima.
Les conditions de travail des travailleurs détachés sont également régulièrement pointées du doigt : prestation de nombreuses supplémentaires (sans paiement de sursalaires) et conditions d’hébergement rudimentaires.
Afin de répondre à ces critiques, en grande partie fondées, une majorité de pays membres de l’Union européenne vient de s’accorder sur une refonte de la directive 96/71/CE.
Les deux principaux changements sont les suivants :
• Application du principe "à travail égal, rémunération égale" : le travailleur détaché devra désormais être payé un salaire équivalent à celui que promérite un travailleur national, à compétences et fonction équivalentes, et non plus sur base du salaire minimal du pays d’accueil. Ceci implique le paiement de chèques-repas, prime de fin d’année, sursalaires en cas d’heures supplémentaires, etc. En Belgique, l’impact de cette modification sera toutefois limité puisque la loi du 5 mars 2002 impose déjà l’application de toutes les conventions collectives de travail rendues obligatoires relatives à la rémunération, aux avantages et indemnités, aux travailleurs détachés.
• La durée du détachement ne pourra excéder 12 mois. Une prolongation pour six mois supplémentaires sera possible. A nouveau il ne s’agit pas d’une révolution lorsqu’on sait que la durée moyenne d’un détachement est de quatre mois.
Par contre, la réforme ne modifiera en rien les règles relatives au paiement des cotisations sociales du travailleur détaché qui devront toujours être versées dans le pays d'origine. Employer un travailleur détaché demeurera par conséquent toujours intéressant compte tenu du pourcentage élevé des cotisations sociales belges par comparaison à celui appliqué dans les pays de l’est et du sud de l’Europe.
Enfin, il convient de noter que la nouvelle directive ne sera vraisemblablement applicable qu’en 2022 et que le secteur du transport routier est, pour le moment, exclu du nouveau régime. Ce secteur demeure donc encadré par la directive de 1996.