08-02-2018
Un agent statutaire de l’agence « Bruxelles-Propreté » s’est vu infliger la sanction disciplinaire de la démission d’office en raison, notamment, de publications à caractère raciste sur son compte Facebook.
Il est établi, de jurisprudence constante, que des faits de la vie privée peuvent fonder une sanction disciplinaire lorsqu'ils constituent un manquement aux obligations professionnelles ou sont de nature à mettre en péril la dignité de la fonction. Le Conseil d’Etat a, dans cette affaire, été interrogé sur la possibilité de sanctionner un agent en raison de publications sur son compte Facebook, au regard du droit au respect de la vie privée et de la liberté d’expression.
Le Conseil d’Etat constate, tout d’abord, que l’agent a renoncé à la protection offerte par la loi relative aux communications électroniques, car sa page Facebook était accessible et connue par de nombreux collègues. Il ne s’agissait donc pas d’informations que l’agent souhaitait ne pas voir divulguées sur son lieu de travail.
Concernant une éventuelle ingérence dans le droit au respect de la vie privée, le Conseil d’Etat relève que l’agent n’a pas contesté le caractère public de son profil, et qu’au vu du nombre de collègues ayant accès aux pages litigieuses, il devait savoir qu’elles étaient susceptibles d’être communiquées à des tiers et de choquer des tiers. Le Conseil en déduit que l’autorité disciplinaire a pu, sans violer le droit au respect de la vie privée, consulter ces pages et sanctionner l’agent en se fondant sur leur contenu.
L’agent invoquait, par ailleurs, sa liberté d’expression. Le Conseil d’Etat rappelle que la liberté d’expression n’est pas absolue et que certains débordements peuvent être réprimés. Dès lors que certaines illustrations présentent, à l’évidence, un caractère raciste, et qu’elles révèlent des opinions contraires à la dignité de la fonction, les publications litigieuses pouvaient donner lieu à une sanction disciplinaire.
La sanction – majeure – de la démission d’office n’a, du reste, pas été jugée disproportionnée.
Qu’en retenir ?
La circonstance que le profil Facebook de l’agent était en mode « public » ou, à tout le moins, accessible à de nombreux collègues, a semblé déterminante pour rejeter l’argument de l’ingérence dans sa vie privée. L’agent n’est pas davantage fondé à invoquer la liberté d’expression pour justifier la publication d’illustrations racistes, qui révèlent des opinions contraires à la dignité de sa fonction. Une sanction disciplinaire se justifie, et la sanction de la démission d’office n’est, en l’espèce, pas disproportionnée.
Réf. : C.E., arrêt n° 239.993 du 28 novembre 2017, Bridoux.