09-04-2018
Un employé d’un hôtel fait l’objet d’une plainte d’un stagiaire pour des faits qualifiés de « harcèlement ».
L’employeur procède à une rapide enquête, au cours de laquelle il entend l’employé. Toutefois, il décide de ne pas accorder crédit aux explications de celui-ci et, sans investiguer davantage, le licencie pour motif grave.
L’employé conteste cette décision.
Par un arrêt du 14 novembre 2017, la Cour du Travail de Bruxelles lui donne raison.
L’employé produit en effet, à l’appui de sa défense, une série d’éléments probants qui permettent de démonter les accusations formulées à son encontre par le stagiaire. La Cour du Travail en déduit que les faits ayant justifiés le licenciement pour motif grave ne sont pas établis.
Examinant la demande de l’employé qui réclame une indemnité pour licenciement abusif, la Cour du Travail considère que l’employeur a agi de manière précipitée, en donnant crédit aux affirmations unilatérales du stagiaire et en ne prenant pas soin de les vérifier. Elle considère que l’employeur n’a pas mené une enquête « suffisante » en vue de se faire une idée complète des faits reprochés à l’employé.
Elle en déduit que le licenciement pour motif grave, donné dans ces conditions, présente un caractère infâmant pour l’employé et condamne son ancien employeur à lui payer une somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts.
Qu’en penser ?
Il est prudent de vérifier la réalité des accusations qu’un travailleur porte à l’encontre d’un collègue avant de prendre à l’égard de ce dernier une quelconque mesure, a fortiori s’il s’agit de le licencier pour motif grave.
Réf. : C.T. Brux., 14 nov. 2017