27-07-2016
La revue Orientations et l’AJPDS célèbrent respectivement leurs 45 et 40 ans d’existence.
A l’occasion de ce double anniversaire, elles organisent en partenariat un colloque consacré à la flexibilité et la liberté dans la relation de travail.
Le thème du colloque fait référence à des enjeux essentiels auxquels sont confrontées les parties à la relation de travail.
La liberté d’expression, qu’elle soit examinée dans le cadre de l’expression de convictions personnelles ou sous l’angle de la dénonciation en entreprise et les exigences de flexibilité, que ce soit en matière d’évolution du temps de travail ou de mode de rémunération sont des domaines où l’équilibre auquel aspirent employeurs et travailleurs est parfois difficile à atteindre. L’actualité jurisprudentielle comme les projets du législateur ne nous contrediront pas sur cette question.
A cette occasion, Hervé DECKERS abordera le thème de : « La liberté d’expression du « donneur d’alertes » à l’épreuve des obligations du travailleur salarié ».
L’actualité a récemment mis au-devant de la scène la question du sort qu’il convenait de réserver aux « lanceurs d’alerte », également appelés « sonneurs de tocsin » ou « whistleblower ».
Ce débat est fondamentalement juridique : le travailleur, lié par contrat de travail à son employeur et donc tenu à des obligations dans ce cadre, peut-il mettre celles-ci entre parenthèses au motif de l’existence d’un intérêt supposé plus important ? Et qui devra, in fine, apprécier la réalité et l’étendue de cet intérêt ? Et sur quelles bases ?
L’analyse de cette question suppose tout d’abord que l’on recadre ce débat au travers de la question de la liberté d’expression du travaileur, puisque c’est au regard de cette thématique que se pose la question du droit de dénonciation du travailleur.
Elle exige ensuite que l’on aborde la question de l’obligation de dénonciation du travailleur qui peut lui être imposée par l’employeur. Cette obligation s’analyse au regard de la mise en œuvre, au sein des entreprises , de « dispositifs d’alerte professionnelle » - mieux connus parfois sous le vocable anglais de « whistleblowing ».
Elle permet enfin d’aborder la question centrale du droit de dénonciation du travailleur au regard des obligations qui lui incombent et qui sont issues de la loi ou du contrat.
Pierre JOASSART, quant à lui, traitera du thème de : « Liberté d’expression des travailleurs en matière religieuse et politique »
Cette contribution analysera la marge de liberté laissée au travailleur en matière politique et religieuse dans la relation de travail. En d’autres termes, il s’agit de déterminer l’espace que le lien de subordination laisse pour que le travailleur puisse exprimer ses opinions religieuses. Il s’agit d’une problématique particulièrement actuelle, puisque tant les juridictions de fond que la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme ou encore la Cour de justice de l’Union européenne ont eu à se prononcer récemment à ce sujet. Sans pouvoir prédire l’avenir, la contribution se terminera par une vision prospective des enjeux et des probables évolutions
Renseignements et inscriptions : http://orientations.wolterskluwer.be/fr/