17-05-2022
Monsieur X. travaille au sein d’une entreprise qui a pris l’habitude d’accueillir de jeunes stagiaires dans le cadre de leur apprentissage. C’est dans ce contexte que l’employeur est informé de rumeurs circulant au sein de l’entreprise et suivant lesquelles Monsieur X. aurait entretenu des relations, qualifiées de « malsaines », avec une jeune stagiaire, mineur d’âge.
Après avoir vérifié la réalité des faits imputés à Monsieur X., l’employeur décide de le licencier pour motif grave, sans préavis ni indemnité.
Monsieur X. conteste son licenciement.
Parallèlement, la maman de la jeune stagiaire dépose plainte à l’encontre de Monsieur X. auprès des services de police. Le dossier répressif sera toutefois ultérieurement classé sans suite.
S’emparant de cet élément, Monsieur X. en déduit que le motif grave n’est pas établi et que les faits pour lesquels il a été licenciés n’étaient pas suffisamment graves que pour justifier une rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité.
Le Tribunal du Travail rejette cet argument. Le Tribunal précise, sur ce point, que le classement sans suite d’une plainte pénale est une mesure administrative dont on peut seulement déduire que le Ministère Public a décidé, à tort ou à raison, de ne pas poursuivre au pénal. Il ne peut être déduit de cette mesure que le motif invoqué à l’appui de la plainte n’est pas un motif grave.
Appréciant le fond du dossier, le Tribunal considère que les faits reprochés à Monsieur X. sont établis et qu’ils justifiaient bien un licenciement pour motif grave.
Qu’en penser ?
Le classement sans suite d’une plainte pénale est une mesure administrative dont on peut seulement déduire que le Ministère Public a décidé, à tort ou à raison, de ne pas poursuivre au pénal. Il ne peut être déduit de cette mesure que le motif invoqué à l’appui de la plainte n’est pas un motif grave.
Réf. : T.T. Liège ; div. Namur, 25 janv. 2022, RG n° 20/913/A