Expertise

Droit du travail

Embauche et négociation des conditions de travail, exécution du contrat, suspension du contrat, rupture du contrat (licenciement, démission), protection contre le licenciement, etc.

Droit de la sécurité sociale

Contrôle social, litige en matière de cotisations sociales (ONSS), litiges en matières de pension, etc.

Droit de la fonction publique

Nomination, suspension, promotion, sanctions disciplinaires, contentieux lié à la rémunération, transferts de personnel entre employeurs publics, etc.

Relations collectives

Fonctionnement des organes de concertation sociale (Conseil d’entreprise, C.P.P.T., délégation syndicale ou encore comités de négociation/concertation dans le secteur public), élections sociales, statut et protection des représentants du personnel, conflits collectifs (grève, lock out), conventions collectives, protocoles d'accord dans la fonction publique, etc.

Réorganisation d’entreprises

Transfert d’entreprise, licenciement collectif, fermeture d’entreprise, entreprises en difficulté, etc.

Compensation & Benefits

Mise en place d’un package salarial, avantages en nature, pensions, stock options, rémunération des administrateurs (sociétés de management), etc.

Aspects internationaux du droit du travail

Occupation de travailleurs étrangers, détachement, salary-split, mobilité internationale, etc.

Droit pénal social

Responsabilité pénale des entreprises et dirigeants, négociation d’une transaction pénale, etc.

Travailleur indépendant

Statut social, conventions de distribution (agence, franchise, distribution, ), etc.

Droit de l'enseignement

Nomination, fin d'occupation, recours à l'encontre de décisions de jury, etc.

Droit administratif

Motivation formelle des actes administratifs, publicité de l'administration, etc.

Droit des relations commerciales

Distribution commerciale, franchise, agence commerciale, société de management, etc.