Nos domaines d'expertise
Droit du travail
Embauche et négociation des conditions de travail, exécution du contrat, suspension du contrat, rupture du contrat (licenciement, démission), protection contre le licenciement, etc.
Droit de la sécurité sociale
Contrôle social, litige en matière de cotisations sociales (ONSS), litiges en matières de pension, etc.
Droit de la fonction publique
Nomination, suspension, promotion, sanctions disciplinaires, contentieux lié à la rémunération, transferts de personnel entre employeurs publics, etc.
Relations collectives
Fonctionnement des organes de concertation sociale (Conseil d’entreprise, C.P.P.T., délégation syndicale ou encore comités de négociation/concertation dans le secteur public), élections sociales, statut et protection des représentants du personnel, conflits collectifs (grève, lock out), conventions collectives, protocoles d'accord dans la fonction publique, etc.
Réorganisation d’entreprises
Transfert d’entreprise, licenciement collectif, fermeture d’entreprise, entreprises en difficulté, etc.
Compensation & Benefits
Mise en place d’un package salarial, avantages en nature, pensions, stock options, rémunération des administrateurs (sociétés de management), etc.
Aspects internationaux du droit du travail
Occupation de travailleurs étrangers, détachement, salary-split, mobilité internationale, etc.
Droit pénal social
Responsabilité pénale des entreprises et dirigeants, négociation d’une transaction pénale, etc.
Travailleur indépendant
Statut social, conventions de distribution (agence, franchise, distribution, ), etc.
Droit de l'enseignement
Nomination, fin d'occupation, recours à l'encontre de décisions de jury, etc.
Droit administratif
Motivation formelle des actes administratifs, publicité de l'administration, etc.
Droit des relations commerciales
Distribution commerciale, franchise, agence commerciale, société de management, etc.