• 07-05-2019 Congé parental et protection contre le licenciement : un cas d’application
  • 25-04-2019 Un travailleur peut-il valablement produire en Justice un entretien téléphonique qu'il a enregistré à l'insu de son employeur ?
  • 01-04-2019 VOITURE DE SOCIETE ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : L’EMPLOYEUR PEUT-IL FAIRE SUPPORTER PAR LE TRAVAILLEUR LE SURCOUT QUE REPRESENTE LA MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE DE CATEGORIE SUPERIEURE ?
  • 22-03-2019 Le non-respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de sécurité et de bien-être des travailleurs l’expose à devoir indemniser le travailleur du préjudice que celui-ci a subi
  • 04-03-2019 L’employeur peut interdire le port de signes convictionnels visibles dans son entreprise, mais le non-respect de cette interdiction ne constitue pas nécessairement une faute justifiant le licenciement pour motif grave
  • 01-02-2019 CCT n° 109 : un licenciement justifié par la conduite, même non fautive, du travailleur n’est pas manifestement déraisonnable
  • 14-01-2019 La réclamation des indemnités de protection contre le licenciement prévues par la loi sur la protection des représentants du personnel peut être abusive
  • 03-01-2019 Un travailleur peut-il critiquer librement son employeur sur le réseau Facebook ?
  • 11-12-2018 La preuve de la faute du travailleur obtenue par la mise en place d'un "mistery shopping" est-elle valable ?
  • 13-11-2018 L’employeur peut-il avoir accès à la messagerie professionnelle d’un travailleur ?
  • 05-11-2018 A propos de l’exercice du droit de grève : quelle est la légitimité d’un « piquet de grève » ?
  • 02-10-2018 En cas de licenciement pour motif grave, l’audition du travailleur ne reporte pas nécessairement le point de départ du délai de 3 jours
  • 13-09-2018 Licenciement abusif : méfiez-vous d’assurer une publicité inutile au licenciement d’un travailleur !
  • 03-09-2018 A propos de la liberté d’expression du travailleur
  • 16-08-2018 Licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique : rappels importants
  • 20-07-2018 Prouver que l’on a bien envoyé une notification de rupture du contrat de travail par recommandé postal et utiliser le recommandé électronique
  • 09-07-2018 La décision de licencier un agent contractuel du secteur public ne doit pas être motivée en la forme
  • 26-06-2018 Incapacité de travail définitive, refus d’aménagement raisonnable et discrimination : un cas d’application
  • 04-06-2018 Motivation du licenciement (CCT 109): quelles sont les conséquences d’une absence de réponse de l’employeur à la demande du travailleur de motiver sa décision ?
  • 24-04-2018 Il n’est pas possible de contraindre un travailleur à prendre sa prépension (RCC) dans le cadre d’une restructuration d’entreprise
  • 09-04-2018 Licencier un travailleur pour motif grave après une enquête insuffisante peut être abusif
  • 27-02-2018 Protection contre le licenciement du conseiller en prévention : l’externalisation du service de surveillance de la santé peut constituer un motif légitime justifiant le licenciement du conseiller en prévention
  • 22-02-2018 Fonction publique : le principe d’audition préalable s’applique en cas de licenciement pour motif grave d’un agent engagé sous contrat de travail
  • 08-02-2018 Des propos racistes tenus sur « Facebook » par un agent d’une autorité publique peuvent justifier la sanction disciplinaire de la démission d’office
  • 05-02-2018 Le fait, pour un travailleur en incapacité de travail, de ne pas répondre aux demandes de justification de son absence que lui adresse son employeur peut-il s’interpréter comme une volonté de rompre le contrat de travail ?
  • 18-01-2018 Protection contre le licenciement dans le cadre de l’exercice du droit au congé parental : un cas d’application
  • 06-11-2017 Détachement de travailleurs en Europe : pas de réels changements pour la Belgique
  • 18-10-2017 Préavis non presté et renonciation aux périodes de suspension : la Cour de Cassation précise ce qui est permis ou non…
  • 06-09-2017 Surveillance des communications électroniques par l'employeur: : la CEDH apporte un nouvel éclairage
  • 30-08-2017 La suspension du contrat de travail d’un délégué syndical pour cause d’incapacité entraîne-t-elle aussi la suspension de l’exercice du mandat syndical ?
  • 22-08-2017 Le congé de sollicitation : travailleur et employeur doivent-ils s’accorder sur les (demis) jours d’absence ?
  • 12-07-2017 L’absence de protection contre le licenciement du conseiller en prévention en cas de licenciement collectif est-elle discriminatoire ?
  • 06-07-2017 La Cour constitutionnelle se prononce sur l’obligation d’audition préalable au licenciement d’un travailleur contractuel du secteur public.
  • 03-07-2017 Discipline dans la fonction publique : peut-on tenir compte d’une sanction radiée ?
  • 22-06-2017 En cas de fortes chaleurs, quelles sont les obligations qui incombent aux employeurs à l’égard de leurs travailleurs ?
  • 28-05-2017 Le fait, pour un employé, d'être condamné à plusieurs reprises pour conduite en état d'ivresse peut justifier un licenciement pour motif grave.
  • 04-05-2017 Licenciement manifestement déraisonnable (CCT n° 109) et fonction publique
  • 26-04-2017 Le secteur de la construction et le recours aux associés actifs : fausse indépendance ?
  • 31-03-2017 Le membre d’un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n’est plus en fonction
  • 27-03-2017 « Plan cafétéria » : les parties au contrat de travail peuvent valablement décider de remplacer une partie de la rémunération brute du travailleur par un avantage socialement immunisé
  • 21-03-2017 Plus de flexibilité au travail dans la fonction publique fédérale
  • 17-03-2017 La Cour constitutionnelle sécurise les délais de préavis différents entre ouvrier et employés jusqu’au 31 décembre 2013
  • 14-03-2017 L’employeur peut-il licencier une travailleuse en raison du port du voile ?
  • 13-03-2017 Quels sont les « éléments nouveaux » qui justifient l’introduction d’une nouvelle demande de suspension devant le Conseil d’Etat ?
  • 02-03-2017 Licencier un travailleur en se fondant sur son taux d’absentéisme calculé sur base du coefficient de Bradford n’est pas discriminatoire.
  • 21-02-2017 Licencier un travailleur par exploit d’huissier de justice : attention danger !
  • 10-02-2017 Prendre une « pause cigarette » sans la décompter de son temps de travail peut-il constituer un motif grave ?
  • 24-01-2017 Les juridictions du travail ne peuvent obliger un employeur à réintégrer un travailleur licencié, même s’il s’agit d’un agent contractuel d’une autorité publique
  • 10-01-2017 Licenciement manifestement déraisonnable : un cas d’application de la C.C.T. 109
  • 03-01-2017 Démission d’un travailleur sollicitée par l’employeur : gare au vice de consentement
  • 02-12-2016 Licencier un travailleur en raison d'une incapacité de travail peut être une discrimination sur la base du handicap, selon la Cour de Justice de Luxembourg
  • 23-11-2016 Abandon de poste dans la fonction publique : l’incidence du motif invoqué pour justifier l’absence
  • 22-11-2016 Le fait, pour un conseiller en prévention, de ne pas traiter de manière professionnelle une plainte pour harcèlement moral peut engager la responsabilité de l’employeur à l’égard du travailleur plaignant.
  • 07-11-2016 Contrairement à une idée reçue, l’incapacité de travail du travailleur n’empêche pas son licenciement.
  • 27-10-2016 Comment évaluer l’avantage que représente la mise à disposition d’un véhicule de société pour calculer l’indemnité compensatoire de préavis ?
  • 18-10-2016 Cotisations de sécurité sociale : l’ONSS utilisera la contrainte à partir du 1er janvier 2017 au lieu de la citation – Quelles sont les conséquences pour les employeurs ?
  • 07-10-2016 Invitation à notre prochain "Petit déjeuner-Conférence" - "15 questions actuelles en matière de contrat de travail" - Liège (21 octobre) et Wavre (18 novembre)
  • 30-09-2016 Une convention collective d’entreprise ne peut obliger un travailleur à partir en prépension (T.T. Liège, 8 septembre 2016)
  • 01-09-2016 Une blague de mauvais goût peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ?
  • 25-08-2016 Modification du régime disciplinaire des agents de l’Etat (AR du 3 août 2016)
  • 19-08-2016 Attention à la requalification en rémunération des frais forfaitaires payés par un employeur à ses travailleurs
  • 26-07-2016 Hervé DECKERS et Pierre JOASSART, orateurs à l’occasion du Colloque « La flexibilité et la liberté dans la relation de travail » organisé par « Orientations » et « L’Association des Juristes Praticiens du Droit Social » le 6 octobre 2016 à l’EPHEC (Bruxel
  • 14-06-2016 Un employeur peut-il demander une expertise judiciaire pour faire constater l’incapacité définitive d’un travailleur ?
  • 13-06-2016 Suivant la Cour de Cassation, les allocations familiales extralégales ne sont pas soumises aux cotisations ONSS même lorsqu’elles sont attribuées sur une base discriminatoire
  • 12-06-2016 A propos de la motivation du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique : la Cour Constitutionnelle interrogée

 

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